Nous sommes des spécialistes

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Expertises juridiques

Nos intervenants justifient d'une expérience dans les domaines du droit suivants

Droit des affaires

Pactes d'actionnaires

PV d'organes de direction

Statuts

Conventions de crédit

...

Contentieux et arbitrage

Jugements et sentences

Ecritures et mémoires

Pièces procédurales

Memoranda

...

Droits social et du travail

Contrats de travail

Décisions du CPH

Plans de rémunération

Politiques d'entreprise

...

Propriété intellectuelle

Contrats de licence

Documents relatifs au RGPD

Contrats commerciaux

Brevets

...

Droit commercial

Conditions générales

Contrats de distribution

Accords de franchise

Lettres d'intention

...

Droit de la concurrence

Courriers aux autorités

Lois et réglements

Ecritures

Notes d'information

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Droit boursier

Notes d'opération

Documents d'enregistrement

Documents d'information

Articles de doctrine

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Droits immobilier et notarial

Baux

Hypothèques

Contrats de vente

Documents de notoriété

...

Autres branches du droit

Droit maritime

Droit de l'environnement

Droit public

Droit fiscal

...

Expertises linguistiques

Nous couvrons un nombre restreint de langues

Expertises sectorielles

Certains documents juridiques touchent à d'autres disciplines

Nous avons de l'expérience dans les secteurs d'activité suivants

Aviation

Industries

Energies

Finance

Hôtellerie

Santé

Technologies

Commerce

Et bien d'autres...

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