Informations Légales

Mentions légales

Editeur

Le site de Legalingo, notamment accessible à partir de l’adresse www.legalingo.com, est édité par la société Knowlex Management SAS, dont le siège social est situé 34 rue Guillaume Tell – 75017 Paris, téléphone +33 1 84 80 25 80 – n° de TVA intracommunautaire FR76841590128.

Le directeur de la publication est Monsieur Rémy Cohen, en qualité de représentant légal de Knowlex Management SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://www.aws.amazon.com

Données personnelles

Motifs du recueil, finalités et base légale

Les données recueillies dans le cadre du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de l'utilisateur et, plus généralement, à des fins de traitement et suivi des dossiers, la facturation et le recouvrement ou encore l'impôt.

La base légale sur laquelle nous nous appuyons principalement pour traiter les données personnelles est notre intérêt légitime à effectuer un tel traitement, nécessaire à la fourniture de nos prestations ainsi que les services de support et les services connexes mentionnés ci-dessus, dont l'exploitation du site.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société Knowlex Management SAS.

Par respect de nos obligations de confidentialité, toute information est à destination unique de Legalingo et de son personnel habilité.

Les données collectées ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires, sauf indication contraire.

Conservation et transfert de données

Les données sont conservées aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour poursuivre les finalités en vue desquelles nous les avons recueillies, pour nous conformer à nos obligations légales et professionnelles et à nos obligations vis-à-vis de notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Nous mettons en œuvre des processus et des moyens techniques adaptés pour protéger les données à caractère personnel que nous recueillons. Le cas échéant, les transferts en dehors de l’EEE seront normalement effectués sur la base de clauses types approuvées par la Commission européenne pour les transferts en provenance de responsables de traitement de l’UE vers des responsables de traitement tiers à l’UE, ou par le privacy shield ou par tout autre mécanisme de protection prévu par la réglementation européenne.

Droits de l'utilisateur

Pour des motifs légitimes, l'utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. Son attention client est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher Legalingo de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Si applicable, l'utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut aussi donner ses instructions à Legalingo pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

Les droits susvisés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, par courrier électronique (info[@]legalingo.com) ou par courrier postal (Legalingo, 12 rue Albert Roussel, 75017 Paris) accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

Transmission de données personnelles de tiers

Si l'utilisateur est conduit à transmettre à Legalingo des données à caractère personnel concernant des tiers, il revient à l'utilisateur de s’assurer que ces données ont été collectées conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés susvisés et qu’il est en droit de nous les communiquer.

Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent site et des services qu'il propose.

Les conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne télécharger aucun élément y figurant.

Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Legalingo jugerait utile d’effectuer.

L’éditeur pourra également limiter ou réserver l’accès à tout ou partie du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs, ou encore supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Legalingo, à l’exception des marques des tiers.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Legalingo.

Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à créer de lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Legalingo.

Par exception aux alinéas précédents, Legalingo autorise les utilisateurs à télécharger les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de Legalingo, qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas y apporter de modification.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Cookies

Définition

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré,  dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. 

Cookies utilisés sur le site

Nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de sécurité,  fonctionnalité et de statistiques qui ont pour but de :

  • nous permettre de nous souvenir des choix que vous effectuez (langue, résolution d’affichage, service souscrit…) pour vous fournir lors de vos visites les fonctionnalités personnalisées ou améliorées que vous avez sélectionnées
  • établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et modifier vos souhaits.

Paramétrage et droits

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à accepter ou refuser certains cookies, de manière systématique, ponctuellement ou selon leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

En continuant à naviguer sur le site sans modifier vos paramètres, vous consentez à l’utilisation de cookies dans le but de générer des statistiques concernant l’utilisation de notre site. Pour gérer ou modifier vos paramètres, veuillez vous reporter à l’onglet « Paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

Responsabilités

La responsabilité de Legalingo ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

- le manque de performances du site ;

- la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ;

- l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;

- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;

- l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site ;

- l’inaccessibilité du site ; et

- la contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Legalingo ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par Legalingo. Legalingo ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Vous vous engagez à dédommager Legalingo et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations des conditions d'utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les autres stipulations seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par Legalingo de l’une quelconque des stipulations de ces conditions d'utilisation ou d'un droit quelconque de Legalingo ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Legalingo à une telle stipulation ou un tel droit.

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Ou écrivez nous à contact[@]legalingo.com

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